| Règlement pour silo
1. Objet
Sur commande, SAKRET AG/S.A. met à disposition de l'utilisateur un silo de chantier techniquement adapté à l'usage prévu et en bon état de fonctionnement. Les silos sont conçus pour le transport et l'alimentation de mortiers et de bétons à projeter de SAKRET AG/S.A.
2. Utilisation
Les silos ne doivent être utilisés qu'avec des produits de SAKRET AG/S.A. Des exceptions nécessitent un accord formel et écrit. L'utilisateur est responsable de tous dégâts consécutifs au non-respect de cette règle.
3. Commande
Les silos doivent être commandés au moins 3 jours avant la date de livraison. SAKRET AG/S.A. n'assume aucune responsabilité pour les suites d'éventuels retards, délais d'attente, etc.
4. Délai de livraison
Lorsqu'un délai de livraison par camion est convenu, il s'agit toujours d'un délai indicatif. Aucune garantie n'est donnée pour d'éventuels problèmes de livraison dus à des cas de forces majeures (p. ex. conditions de circulation difficiles). Aucun dédommagement n'est accordé pour d'éventuels temps d'attente.
5. Transport
SAKRET AG/S.A. est seule compétente pour tous transports de silos. Cette clause est valable également pour tous déplacements entre différents chantiers d'un même utilisateur.
6. Installation
L'utilisateur détermine l'emplacement du silo et le prépare, à ses frais, avant la livraison du silo. Il met gratuitement à disposition le personnel nécessaire pour le déchargement et le chargement, ainsi que, le cas échéant, les moyens ou engins nécessaires. Lors de la livraison du silo, l'utilisateur s'engage à déléguer sur le chantier une personne compétente pour la surveillance et la direction des travaux.
6.1. Caractéristiques requises pour l'emplacement du silo
L'emplacement choisi pour le silo doit pouvoir être atteint sans problème par le véhicule transporteur du silo, par une voie de circulation sûre et sans empêchement. La place doit être libre de câbles et conduites aériennes (électricité, téléphone, etc.). De plus elle doit être plane et résistante aux charges même en cas de mauvais temps. L'emplacement doit former un plan avec la voie d'accès, de telle sorte que le silo puisse être dressé parfaitement verticalement, sur un fond stable et résistant (traverses de chemin de fer, bois équarris, etc.).
Les fondations doivent être protégées de tous risques d'affouillement, de glissement ou d'éboulement (p. ex. au bord d'une fouille). Des précautions particulières sont nécessaires lorsque le silo doit être installé sur un sol remblayé ou instable, en fonction des dangers inhérents à cette situation ; en cas de doute il faut requérir les conseils du directeur des travaux. Pendant toute la durée d'utilisation du silo, il faut s'assurer constamment que le terrain de fondation ne subit pas de tassements.
7. Manutention et entretien
L'utilisateur, ou le personnel, les collaborateurs et les ouvriers qui lui sont subordonnés, s'engagent à manipuler avec soin et précaution le silo et ses accessoires (p. ex. la sonde flottante) et de le maintenir en parfait état de fonctionnement. En cas de risques de gel, les mesures de précautions hivernales usuelles doivent être prises. SAKRET AG/S.A. doit être immédiatement avisée en cas de dégâts ou de fonctionnement défectueux de l'installation. SAKRET AG/S.A. supporte à ses frais la réfection de tous dommages consécutifs à une utilisation normale.
8. Location et frais de transport
SAKRET AG/S.A. doit être avisée immédiatement lorsque le silo est libéré. Les locations de silos sont valables pour silos vides ou y compris avec les produits en vrac livrés. Les frais en cas de difficultés d'accès, les prestations supplémentaires, et les temps d'attente dont SAKRET AG/S.A. n'est pas responsable, sont facturés séparément à l'utilisateur (indépendamment du type de facturation). Les temps d'attente sur le chantier, ainsi que les transports supplémentaires, sont facturés CHF 140.- pour chaque heure commencée. La facture minimale portera donc sur une heure.
9. Transport de silos vides
Lors de la mise à disposition ou de l'enlèvement de silos vides, les frais de transport (aller et retour) sont facturés sur la base de CHF 4.50 par km, taxe poids lourds non comprise.
10. Responsabilité
L'utilisateur assume la responsabilité de tous dégâts ou accidents, vis-à-vis de SAKRET AG/S.A. ou de tiers, causés par des défauts de l'emplacement du silo, le maniement incorrect de celui-ci ou l'annonce tardive d'un problème. Il doit également supporter, vis-à-vis de SAKRET AG/S.A., les frais de réparations qui ne sont pas dus à une utilisation normale de l'installation. Les accessoires qui manquent lors de la restitution du silo sont facturés à l'utilisateur.
11. Retour de marchandises
Les marchandises en vrac dans le silo sont pesées lors du retour et font l'objet d'une note de crédit (en produits) basée sur le prix des produits, sous déduction des frais de transport et d'une participation forfaitaire aux frais de CHF 50.-. Les quantités dans le silo inférieures à 3000 kg ne sont pas bonifiées. Les produits de conservation limitée, les fabrications spéciales, les produits qui ne font pas partie de l'assortiment et les composants séparés sont repris, cependant sans remboursement.
12. For juridique
Pour tous problèmes ou contestations en relation avec ce règlement, le for juridique est à Soleure.
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